1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont celles de la société LES TOITS DE MARSEILLE (Hôtel Amoi Vieux Port), SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 881 598 056, dont le siège social est situé 26 rue Breteuil – 13006 Marseille, France, (ci-après la Société).

La Société est propriétaire et éditrice du site internet : www.hotelamoimarseille.com

Le site est hébergé par :

OVH, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (téléphone : 09 72 10 10 07).

Le directeur de la publication est : La Direction de l’Hôtel Amoi Vieux-Port Marseille.

Le site propose aux clients (ci-après le Client) la possibilité de réserver et de payer des chambres au sein de l’Hôtel Amoi Vieux-Port Marseille (ci-après les Services).

La langue officielle du site est le français. Une version anglaise peut exister à des fins d’information.

 

2. Application des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à toute réservation effectuée sur le site par le Client.

La validation d’une réservation (ci-après la Commande) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare avoir reçu, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations nécessaires concernant les Services.

 

3. Commande de services sur le site

Le Client sélectionne les Services souhaités sur le site. Les Services sont décrits précisément sur les pages de réservation associées.

Le Client peut, à tout moment, vérifier le détail de sa Commande et son prix total (incluant les éventuels montants additionnels tels que la taxe de séjour).

Avant validation finale, le Client peut modifier sa Commande. Le récapitulatif présenté reprend :

• les prestations sélectionnées,

• leur prix TTC,

• les conditions associées (flexible, non annulable, etc.).

La Commande devient définitive lorsque le Client :

1. coche la case d’acceptation des CGV, puis

2. clique sur « Confirmer ma réservation ».

Certaines offres « Non annulable, non remboursable » nécessitent la reconnaissance explicite de l’obligation de paiement.

Après validation, la Société envoie au Client un email de confirmation reprenant les éléments de la réservation.

 

4. Conditions de paiement

Les prix des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Sauf disposition contraire, les prestations additionnelles (petit-déjeuner, etc.) ne sont pas incluses.

Le site utilise pour les paiements en ligne un système de sécurisation fourni par le prestataire sélectionné par le moteur de réservation Thaïs PMS.

Ce système garantit la confidentialité et la protection des données bancaires du Client. Ces données ne sont en aucun cas conservées par la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas :

• de défaut de paiement,

• de fraude ou tentative de fraude.

 

5. Conditions groupes

Au-delà de 5 chambres réservées, les conditions groupes s’appliquent.

Toute demande groupe doit être adressée par email à :

📧 hotel@amoimarseille.com

 

6. Service Client

Le Service Client de la Société est joignable par les moyens suivants :

• Email : hotel@amoimarseille.com

• Adresse : Hôtel Amoi Vieux-Port Marseille – 26 rue Breteuil – 13006 Marseille

• Téléphone : +33 4 91 58 00 03

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les prestations d’hébergement ne sont pas soumises au droit de rétractation.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément renoncer à tout droit de rétractation.

 

8. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la Société traite des données personnelles relatives à ses Clients.

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données.

8.1 Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

• adresse postale

• données liées à la réservation

• coordonnées bancaires (cryptées et traitées par un prestataire sécurisé)

 

8.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• gestion des réservations

• paiement et facturation

• réponses aux questions ou réclamations

• gestion du site

• analyses statistiques

• gestion des demandes liées aux droits RGPD

• prévention des impayés et contentieux

 

8.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités ci-dessus, et au maximum 3 ans après le dernier contact ou la dernière réservation, sauf obligation légale contraire.

 

8.4 Communication des données

La Société peut être amenée à communiquer certaines données personnelles :

• aux autorités administratives ou judiciaires,

• à ses prestataires techniques (hébergeur, PMS Thaïs, processeur de paiement).

 

8.5 Conservation technique (Décret 2011-219)

Conformément au Décret du 25 février 2011, l’hébergeur doit conserver certaines informations permettant d’identifier les auteurs de contenus mis en ligne, pour une durée d’un an.

 

8.6 Droits du Client

Conformément à la réglementation, le Client bénéficie des droits :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• d’opposition,

• de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés via : hotel@amoimarseille.com

 

8.7 Cookies

Lors de l’utilisation du site, des cookies peuvent être utilisés.

Un bandeau de consentement informe l’utilisateur et permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement (dont Google Analytics).

Ces cookies ne contiennent aucune information confidentielle.

 

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un délai de 30 jours.

À défaut, la juridiction territorialement compétente sera celle du siège de la Société, sauf disposition légale impérative contraire.